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Vente de terrainVente par la commune

Declassement cession [nom] Horchower

Conseil municipal de Saint-Cast-le-Guildo · séance du mardi 8 septembre 2026 · transmis en préfecture le 9 septembre 2026

Titre officielAff 14 CM 08.09.2026 declassement cession [nom] Horchower

En clair

Estimation des Domaines
145 €
… Le service des Domaines a été contacté et a estimé la valeur vénale à 145 €. Pour mémoire, l'estimation des Domaines constitue une valeur planch …
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Surface
16 m²
… , rue de la Croix Bienvenue d'une contenance de 16 centiares (16 ca - 16 m²). Cette parcelle constitue le fond de leur jardin. En date du 3 janv …
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Parcelles
AB 1217, AB 1184
… ieur [nom] sont propriétaires de l'immeuble cadastré section AB numéro 1217, situé à [nom]-LE-GUILDO, 2 rue Marcel PERROQUIN. Ils souhaitent …
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Lieu
2 rue Marcel
… ble cadastré section AB numéro 1217, situé à [nom]-LE-GUILDO, 2 rue Marcel PERROQUIN. Ils souhaitent acquérir la parcelle cadastrée section AB …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2 rue Marcel — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Cast-le-Guildo

1 place de l'Hôtel-de-Ville
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02 96 41 80 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Madeleine MICHEL
Maire, Saint-Cast-le-Guildo

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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