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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition parcelle AC378 [nom]

Conseil municipal de Saint-Cast-le-Guildo · séance du jeudi 2 juillet 2026 · transmis en préfecture le 6 juillet 2026

Titre officielAff 10 CM 02.07.2026 acquisition parcelle AC378 [nom]

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… arcelle cadastrée section AC numéro 378, d'une surface de 140 m² à l'euro symbolique, frais annexes à la charge de la commune. Cette parcelle constitue u …
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Surface
140 m²
… ion de la parcelle cadastrée section AC numéro 378, d'une surface de 140 m² à l'euro symbolique, frais annexes à la charge de la commune. Cette p …
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Parcelle
AC 378
… adressée le 26 Juin 2026 * AFFAIRE N° 10 - ACQUISITION DE LA PARCELLE AC 378 APPARTENANT A M. [particulier] : M. [particulier] - Adjoint à l' …
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Lieu
rue de la Feuillade
… le constitue une partie de la voie située dans le prolongement de la rue de la Feuillade et a vocation à appartenir au domaine public. Par courrier en date d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de la Feuillade — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Cast-le-Guildo

1 place de l'Hôtel-de-Ville
22380 Saint-Cast-le-Guildo

02 96 41 80 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Madeleine MICHEL
Maire, Saint-Cast-le-Guildo

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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