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Permis et lotissementsÀ vérifier

Lotissement Clos du chene convention retrocession

Conseil municipal de Saint-Cast-le-Guildo · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 9 juin 2026

Titre officielAff 12 CM 05.06.2026 Lotissement Clos du chene convention retrocession

Lu par LicesLotissement Clos du chene convention retrocession

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
AH 594, AH 596, AH 597
… llectifs comprenant 8 logements sur les parcelles cadastrées Section AH 594, 596, 597 et 599, intitulé « Le Clos du Chêne », accordé le 02 avril …
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Lieu
26 Lotissement Clos
… temental d'Energie : réseau d'éclairage public AFFAIRE N° 12 CM 05.06.26 Lotissement Clos du chene convention retrocession Equipements communs dont la rétroc …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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1 place de l'Hôtel-de-Ville
22380 Saint-Cast-le-Guildo

02 96 41 80 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Madeleine MICHEL
Maire, Saint-Cast-le-Guildo

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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