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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition AH 674 lepers duprez

Conseil municipal de Saint-Cast-le-Guildo · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 9 juin 2026

Titre officielAff 11 CM 05.06.2026 acquisition AH 674 lepers duprez

Lu par LicesAcquisition AH 674 lepers duprez

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… parcelle cadastrée section AH numéro 674, d'une surface de 125 m² à l'euro symbolique (1 € symbolique), frais annexes à la charge de la commune. Cette par …
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Surface
125 m²
… tion de la parcelle cadastrée section AH numéro 674, d'une surface de 125 m² à l'euro symbolique (1 € symbolique), frais annexes à la charge de l …
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Parcelle
AH 674
… ion adressée le 29 mai 2026 AFFAIRE N°11 - ACQUISITION DE LA PARCELLE AH 674 APPARTENANT A MME [particulier] et à M [particulier] : M. [particulier] - Adjo …
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Lieu
Allée de l'Etoublette
… de la commune. Cette parcelle constitue une partie de la voirie de l'Allée de l'Etoublette. Par courrier en date du 29 avril 2026, Madame [particulier] et Monsieur [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Allée de l'Etoublette — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Cast-le-Guildo

1 place de l'Hôtel-de-Ville
22380 Saint-Cast-le-Guildo

02 96 41 80 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Madeleine MICHEL
Maire, Saint-Cast-le-Guildo

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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