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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition B 508 [nom]

Conseil municipal de Saint-Cast-le-Guildo · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 9 juin 2026

Titre officielAff 10 CM 05.06.2026 acquisition B 508 [nom]

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… arcelle cadastrée section B numéro 508, soit une surface de 26 m² à l'euro symbolique (1 € symbolique), frais annexes à la charge de la commune. Cette par …
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Surface
26 m²
… on de la parcelle cadastrée section B numéro 508, soit une surface de 26 m² à l'euro symbolique (1 € symbolique), frais annexes à la charge de l …
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Parcelle
B 508
… ion adressée le 29 mai 2026 AFFAIRE N°10 - ACQUISITION DE LA PARCELLE B 508 APPARTENANT A M et MME [particulier] : M. [particulier] - Adjoint à l …
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Lieu
rue de la Touche
… de la commune. Cette parcelle constitue une partie de la voirie de la rue de la Touche. Par courrier en date du 15 avril 2026, Monsieur et Madame [particulier] o …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de la Touche — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Cast-le-Guildo

1 place de l'Hôtel-de-Ville
22380 Saint-Cast-le-Guildo

02 96 41 80 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Madeleine MICHEL
Maire, Saint-Cast-le-Guildo

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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