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Préemption

Etang beaulieu droit preemption

Conseil municipal de Saint-Cast-le-Guildo · séance du mardi 5 mai 2026 · transmis en préfecture le 12 mai 2026

Titre officielaff 17 CM 05.05.2026 Etang beaulieu droit preemption

Lu par LicesEtang beaulieu droit preemption

En clair

Parcelle
C 216
… 31-22 du Code forestier portant sur la parcelle cadastrée 159 section C numéro 216, sise au « Pré des Champs Biotins » d'une contenance cadastrale de 8 …
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Lieu
Pré des Champs Biotins
… portant sur la parcelle cadastrée 159 section C numéro 216, sise au « Pré des Champs Biotins » d'une contenance cadastrale de 82 ares et 77 centiares (8 277 m²). …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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