Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Projet hortensias cession terrain

Conseil municipal de Saint-Cast-le-Guildo · séance du mardi 5 mai 2026 · transmis en préfecture le 6 mai 2026

Titre officielaff 14 CM 05.05.2026 projet hortensias cession terrain

Lu par LicesProjet hortensias cession terrain

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… fs d'intérêt général mentionnés, il est proposé d'acter la vente à l'euro symbolique. L'acte comprendra l'obligation de réalisation d'un programme de 15 …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
3 236 m²
… ue (section AI numéros 214p, 216, 646 et 648 d'une surface d'environ 3236 m², situées au 6 rue de la Ville Orien à [nom]-LE-GUILDO, constitua …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
AI 214
… SE la vente desdites parcelles au prix de 1 € TTC symbolique (section AI numéros 214p, 216, 646 et 648 d'une surface d'environ 3236 m², situées au 6 rue …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
6 rue de la Ville Orien
… 214p, 216, 646 et 648 d'une surface d'environ 3236 m², situées au 6 rue de la Ville Orien à [nom]-LE-GUILDO, constituant le site « Les HORTENSIAS » délim …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

6 rue de la Ville Orien — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Cast-le-Guildo

1 place de l'Hôtel-de-Ville
22380 Saint-Cast-le-Guildo

02 96 41 80 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Madeleine MICHEL
Maire, Saint-Cast-le-Guildo

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Saint-Cast-le-GuildoUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler