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Vente de terrainVente par la commune

Cession rue de la Corbinais

Conseil municipal de Saint-Cast-le-Guildo · séance du mardi 3 février 2026 · transmis en préfecture le 5 février 2026

Titre officielaff 14 CM 03.02.2026 cession rue de la Corbinais

Lu par LicesCession rue de la Corbinais

En clair

Surface
233 m²
… te parcelle cadastrée 159 section C numéro 1729 d'une surface totale 233 m². Conformément à l'article L2141-1 du Code général de la propriété des …
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Parcelles
C 452, C 455, C 1729
… GERON sont propriétaires indivis des immeubles cadastrés 159 section C numéros 452 et 455, situé rue de la Corbinais à [nom]-LE-GUILDO. Monsieur et …
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Lieu
rue de la Corbinais
… s) Convocation adressée le 28 janvier 2026 *** AFFAIRE 14 - CESSION - RUE DE LA CORBINAIS - DECLASSEMENT ET DESAFFECTATION Rapporteur : M. [particulier] - Adjoint à l'u …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de la Corbinais — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Saint-Cast-le-Guildo

1 place de l'Hôtel-de-Ville
22380 Saint-Cast-le-Guildo

02 96 41 80 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Madeleine MICHEL
Maire, Saint-Cast-le-Guildo

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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