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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition hezez

Conseil municipal de Saint-Cast-le-Guildo · séance du mardi 13 janvier 2026 · transmis en préfecture le 27 janvier 2026

Titre officielaff 7 CM 13.01.2026 acquisition hezez

Lu par LicesAcquisition hezez

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… de 32 m², sise à [nom]-LE-GUILDO (22380), Allée des Cytises à l'euro symbolique (1 € symbolique), frais annexes à la charge de la commune. Par courr …
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Surface
32 m²
… ion de la parcelle cadastrée section AD numéro 876, d'une surface de 32 m², sise à [nom]-LE-GUILDO (22380), Allée des Cytises à l'euro symb …
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Parcelle
AD 876
… dressée le 7 Janvier 2026 * AFFAIRE N° 7 - ACQUISITION DE LA PARCELLE AD 876 APPARTENANT A M. [particulier] : M. [particulier] - Adjoint à l'u …
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Lieu
Allée des Cytises
… e poursuit, depuis 2014, une opération foncière destinée à intégrer l'Allée des Cytises dans le domaine public de la Commune en faisant l'acquisition des pa …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Allée des Cytises — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Saint-Cast-le-Guildo

1 place de l'Hôtel-de-Ville
22380 Saint-Cast-le-Guildo

02 96 41 80 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Madeleine MICHEL
Maire, Saint-Cast-le-Guildo

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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