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DéclassementÀ vérifier

Enquête publique déclassement voirie

Conseil municipal de Saint-Cast-le-Guildo · séance du mardi 9 décembre 2025 · transmis en préfecture le 17 décembre 2025

Titre officielAff 13 enquête publique déclassement voirie

Lu par LicesEnquête publique déclassement voirie

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
1 162 m²
… Public routier de la Commune et représentent une superficie d'environ 1162 m², actuellement à l'usage du public. Le déclassement d'une voie du Dom …
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Parcelles
AI 549, AI 563
… 'aire de stationnements, située sur les parcelles cadastrées section AI numéros 549 et 563 à [nom]. Ces deux biens appartiennent au Domai …
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Lieu
rue de la Colonne
… te fin, il a été prévu de procéder au déclassement d'une partie de la rue de la Colonne et d'une partie de l'aire de stationnements, située sur les parcelle …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de la Colonne — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Cast-le-Guildo

1 place de l'Hôtel-de-Ville
22380 Saint-Cast-le-Guildo

02 96 41 80 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Madeleine MICHEL
Maire, Saint-Cast-le-Guildo

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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