À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 1 162 m²
… Public routier de la Commune et représentent une superficie d'environ 1162 m², actuellement à l'usage du public. Le déclassement d'une voie du Dom …
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- Parcelles
- AI 549, AI 563
… 'aire de stationnements, située sur les parcelles cadastrées section AI numéros 549 et 563 à [nom]. Ces deux biens appartiennent au Domai …
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- Lieu
- rue de la Colonne
… te fin, il a été prévu de procéder au déclassement d'une partie de la rue de la Colonne et d'une partie de l'aire de stationnements, située sur les parcelle …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Cast-le-Guildo
1 place de l'Hôtel-de-Ville
22380 Saint-Cast-le-Guildo
02 96 41 80 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Marie-Madeleine MICHEL
Maire, Saint-Cast-le-Guildo
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.