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Convention Urbanisme ADS

Conseil municipal de Saint-Carreuc · séance du mardi 3 novembre 2026 · transmis en préfecture le 6 novembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Documents d'urbanisme

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la convention de service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme entre la commune de Saint-Carreuc et Saint-Brieuc Agglomération, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026, selon le modèle joint en annexe ; - AUTORISE Madame Le Maire à signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants ; - CHARGE Madame Le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Carreuc

1 place de la Mairie
22150 Saint-Carreuc

02 96 42 48 38Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Laurence MAHE
Maire, Saint-Carreuc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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