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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Régularisation vente terrains

Conseil municipal de Saint-Carreuc · séance du mardi 24 février 2026 · transmis en préfecture le 26 février 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
C 1386, C 1384, C 2058
… haitaient édifier une construction sur la parcelle cadastrée section C n° 1386, sise « Venelle des Sports » tout en étant disposés à céder la parti …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Venelle des Sports
… une construction sur la parcelle cadastrée section C n° 1386, sise « Venelle des Sports » tout en étant disposés à céder la partie du terrain non utilisée à …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Venelle des Sports — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Saint-Carreuc

1 place de la Mairie
22150 Saint-Carreuc

02 96 42 48 38Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Laurence MAHE
Maire, Saint-Carreuc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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