À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Parcelles
- C 1386, C 1384, C 2058
… haitaient édifier une construction sur la parcelle cadastrée section C n° 1386, sise « Venelle des Sports » tout en étant disposés à céder la parti …
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- Lieu
- Venelle des Sports
… une construction sur la parcelle cadastrée section C n° 1386, sise « Venelle des Sports » tout en étant disposés à céder la partie du terrain non utilisée à …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Carreuc
1 place de la Mairie
22150 Saint-Carreuc
02 96 42 48 38Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Laurence MAHE
Maire, Saint-Carreuc
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.