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Vente de terrainVente par la commune

Cession terrain Calagan DUAULT

Conseil municipal de Saint-Caradec · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Titre officielcession terrain Calagan DUAULT

Lu par LicesCession terrain Calagan DUAULT

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… animité, approuve la cession à M. et Mme [particulier], au prix de l'euro symbolique et un partage 50/50 des frais de géomètre. L'assemblée délibérante dé …
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Parcelle
AC 77
… cquisition du petit bout de terrain communal (extrait de la parcelle AC N°77) enclavé entre leur propriété et celle de M. et Mme [particulier], M …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Saint-Caradec

1 place du Champ-de-Foire
22600 Saint-Caradec

02 96 25 00 49Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Laurent NEVO
Maire, Saint-Caradec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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