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Vente de terrainVente par la commune

Cession - Conciergerie - 4 boulevard Charner

Conseil municipal de Saint-Brieuc · séance du mercredi 27 mai 2026 · transmis en préfecture le 10 juin 2026

Titre officielCM 27/05/26 - N°18 - Cession - Conciergerie - 4 boulevard Charner

Lu par LicesCession - Conciergerie - 4 boulevard Charner

En clair

Parcelles
BD 801, BD 802, BD 803
… principale. Il est donc proposé la cession de cet immeuble cadastré BD 801 et BD 802, y compris la clôture, d'une contenance totale de 1a 67ca, …
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Lieu
4 boulevard Charner
… HAUTÉ Conseil municipal Délibération 18 - Cession - Conciergerie - 4 boulevard Charner Exposé des motifs La Ville est propriétaire de l'ancienne concierge …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

4 boulevard Charner — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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1 place du Général-de-Gaulle Hôtel de Ville
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Le maire

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Maire, Saint-Brieuc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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