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Vente de terrainVente par la commune

NPNRU Quartier Balzac - Cession - Emprises foncières - Pierreval - Rue Balzac

Conseil municipal de Saint-Brieuc · séance du lundi 9 février 2026 · transmis en préfecture le 16 février 2026

Les 40 décisions de cette séance

Titre officielCM 09/02/26 - N°14 - NPNRU Quartier Balzac - Cession - Emprises foncières - Pierreval - Rue Balzac

Lu par LicesNPNRU Quartier Balzac - Cession - Emprises foncières - Pierreval - Rue Balzac

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… on et identifiée au plan annexé, soit recédée à la Ville, moyennant l'euro symbolique sans versement, au plus tard, dans un délai de six mois suivant la dé …
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Lieu
1 rue Pierre
… nte à la société PIERREVAL PROMOTION dont le siège social est situé 1 rue Pierre et Marie Curie à Plérin (22190) — N° SIREN : 879 985 661, ou à toute …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1 rue Pierre — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Brieuc

1 place du Général-de-Gaulle Hôtel de Ville
22000 Saint-Brieuc

02 96 62 54 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Victor BONNOT
Maire, Saint-Brieuc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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