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ZAC et aménagementAchat par la commune

Acquisition - Parcelles - SA HLM Les Foyers / Cession - Emprise - ZAC de la Croix Saint-Lambert

Conseil municipal de Saint-Brieuc · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

Titre officielCM 15/12/25 - N°25 - Acquisition - Parcelles - SA HLM Les Foyers / Cession - Emprise - ZAC de la Croix Saint-Lambert

Lu par LicesAcquisition - Parcelles - SA HLM Les Foyers / Cession - Emprise - ZAC de la Croix Saint-Lambert

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… 399 m² 10 671 m² 664,68 ml Il est proposé de les acquérir au prix d'un euro symbolique (1 € symbolique) sans versement du prix. Il est à noter qu …
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Parcelles
CP 198, CP 164
… aner au Passe | Nature Contenance Mètres linéaires Rue de la Beauchée CP 198 Voirie et espaces verts 3 930 m² 235,34 ml Rue de la Beauchée CP 208 …
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Lieu
ZAC de la Croix Saint-Lambert Exposé
… 5 - Acquisition - Parcelles - SA HLM Les Foyers / Cession - Emprise - ZAC de la Croix Saint-Lambert Exposé des motifs En 1971, la Ville avait concédé à la Société d'économie m …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

ZAC de la Croix Saint-Lambert Exposé — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Brieuc

1 place du Général-de-Gaulle Hôtel de Ville
22000 Saint-Brieuc

02 96 62 54 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Victor BONNOT
Maire, Saint-Brieuc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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