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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition maison : autorisation signature actes authentique

Conseil municipal de Saint-Bihy · séance du mardi 31 mars 2026 · transmis en préfecture le 3 avril 2026

Les 9 décisions de cette séance

En clair

Lieu
12 route des marronniers
… nnes publiques; Approuve l'acquisition de la maison située 10-12 route des marronniers; e Désigne le Maire pour représenter la commune à l'occasion de la t …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

12 route des marronniers — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Bihy

14 route des Marronniers
22800 Saint-Bihy

02 96 32 40 94Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier MÉROT
Maire, Saint-Bihy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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