À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 467 m²
… ître [nom] pour le terrain bâti situé : AD N°74 pour une surface de 467 m². Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, e DE …
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- Parcelle
- AD 74
… t de préemption urbain de Maître [particulier] pour le terrain bâti situé : AD N°74 pour une surface de 467 m². Après en avoir délibéré, le Conseil muni …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Barnabé
7 rue du Centre
22600 Saint-Barnabé
02 96 26 74 66Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Georges LE FRANC
Maire, Saint-Barnabé
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.