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PréemptionLa commune renonce à préempterÀ vérifier

Droit de préemption

Conseil municipal de Saint-Barnabé · séance du jeudi 27 novembre 2025 · transmis en préfecture le 8 décembre 2025

Titre officielDROIT DE PREEMPTION

Lu par LicesDroit de préemption

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
467 m²
… ître [nom] pour le terrain bâti situé : AD N°74 pour une surface de 467 m². Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, e DE …
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Parcelle
AD 74
… t de préemption urbain de Maître [particulier] pour le terrain bâti situé : AD N°74 pour une surface de 467 m². Après en avoir délibéré, le Conseil muni …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Barnabé

7 rue du Centre
22600 Saint-Barnabé

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Le maire

Georges LE FRANC
Maire, Saint-Barnabé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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