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Vente de terrainVente par la commune

Vente de la maison : 11 rue du Général de Gaulle

Conseil municipal de Saint-Barnabé · séance du mardi 3 novembre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officielVENTE DE LA MAISON : 11 RUE DU GENERAL DE GAULLE

Lu par LicesVente de la maison : 11 rue du Général de Gaulle

En clair

Surface
259 m²
… soit une surface totale de 259 m². Un mandat de vente a été signé avec l …
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Lieu
11 rue du Général De Gaulle
… ciant d'une surface habitable d'environ 84 m²+ 60 m² = 144 m², située 11 rue du Général De Gaulle et se compose de : - 1 maison d'habitation + préau + cour - …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

11 rue du Général De Gaulle — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Barnabé

7 rue du Centre
22600 Saint-Barnabé

02 96 26 74 66Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Georges LE FRANC
Maire, Saint-Barnabé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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