À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 2 134 m²
… ruraux suivants : o Chemin « Le Champ Blanchet » : d'une surface de 2134 m², selon le plan de bornage joint. o Chemin « Penhouët » : d'une surf …
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- Lieu
- Champ Blanchet
… exactes à céder ; - Considérant que les chemins ruraux dénommés « Le Champ Blanchet » et « Penhouët » n'ont plus d'affectation à l'usage du public et ne …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-André-des-Eaux
Route de Saint-Juvat 12 le Bourg
22630 Saint-André-des-Eaux
02 96 27 40 14Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-Louis NOGUES
Maire, Saint-André-des-Eaux
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.