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DéclassementÀ vérifier

Désaffectation et déclassement des chemins ruraux « Le Champ Blanchet » et « Penhouët »

Conseil municipal de Saint-André-des-Eaux · séance du mercredi 4 mars 2026 · transmis en préfecture le 9 mars 2026

Les 14 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
2 134 m²
… ruraux suivants : o Chemin « Le Champ Blanchet » : d'une surface de 2134 m², selon le plan de bornage joint. o Chemin « Penhouët » : d'une surf …
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Lieu
Champ Blanchet
… exactes à céder ; - Considérant que les chemins ruraux dénommés « Le Champ Blanchet » et « Penhouët » n'ont plus d'affectation à l'usage du public et ne …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-André-des-Eaux

Route de Saint-Juvat 12 le Bourg
22630 Saint-André-des-Eaux

02 96 27 40 14Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Louis NOGUES
Maire, Saint-André-des-Eaux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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