En clair
- Prix
- 31 311 €
… tion au prix de 10,50 €/m² soit un prix total pour les 2 parcelles de 31 311 € pour une surface de 2 982 m². Il convient aujourd'hui d'autoriser le …
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- Prix au m²
- 10,50 € / m²
… elles A804 et A805 à la société Ouest Terrain Construction au prix de 10,50 €/m² soit un prix total pour les 2 parcelles de 31 311 € pour une surface …
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- Surface
- 2 982 m²
… it un prix total pour les 2 parcelles de 31 311 € pour une surface de 2 982 m². Il convient aujourd'hui d'autoriser le maire à signer l'acte de ven …
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- Parcelles
- A 804, A 805
Vente des parcelles communales A804 & A805 : délégation de signature au maire Le conseil municipal, aprè …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-André-des-Eaux
Route de Saint-Juvat 12 le Bourg
22630 Saint-André-des-Eaux
02 96 27 40 14Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-Louis NOGUES
Maire, Saint-André-des-Eaux
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.