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Vente de terrainVente par la commune

Vente des parcelles communales A 804 & A805 _ délégation de signature au maire

Conseil municipal de Saint-André-des-Eaux · séance du mercredi 4 mars 2026 · transmis en préfecture le 9 mars 2026

En clair

Prix
31 311 €
… tion au prix de 10,50 €/m² soit un prix total pour les 2 parcelles de 31 311 € pour une surface de 2 982 m². Il convient aujourd'hui d'autoriser le …
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Prix au m²
10,50 € / m²
… elles A804 et A805 à la société Ouest Terrain Construction au prix de 10,50 €/m² soit un prix total pour les 2 parcelles de 31 311 € pour une surface …
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Surface
2 982 m²
… it un prix total pour les 2 parcelles de 31 311 € pour une surface de 2 982 m². Il convient aujourd'hui d'autoriser le maire à signer l'acte de ven …
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Parcelles
A 804, A 805
Vente des parcelles communales A804 & A805 : délégation de signature au maire Le conseil municipal, aprè …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Route de Saint-Juvat 12 le Bourg
22630 Saint-André-des-Eaux

02 96 27 40 14Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Louis NOGUES
Maire, Saint-André-des-Eaux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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