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Acquisition

Avis sur une demande d'achat de parcelle communale

Conseil municipal de Saint-André-des-Eaux · séance du mercredi 10 décembre 2025 · transmis en préfecture le 16 décembre 2025

En clair

Parcelle
A 1626
… reçu en mairie concernant la demande d'achat de la parcelle communale A1626, située à Penhouët. Cette demande émanant de M. et Mme [particulier], Philipp …
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Lieu
Penhouët
… oncernant la demande d'achat de la parcelle communale A1626, située à Penhouët. Cette demande émanant de M. et Mme [particulier] déjà absen …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Penhouët — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Route de Saint-Juvat 12 le Bourg
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02 96 27 40 14Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Louis NOGUES
Maire, Saint-André-des-Eaux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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