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Finances et budget

Garantie emprunt GH

Conseil municipal de Saint-Agathon · séance du jeudi 22 octobre 2026 · transmis en préfecture le 29 octobre 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielGARANTIE EMPRUNT GH

Lu par LicesGarantie emprunt GH

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 776 278 euros souscrit par l''Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 190919, constitué de 2 Lignes de Prêts. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 776 278 euros (sept cent soixante-seize mille deux cent soixante-dix-huit euros) augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. »

Montant cité :776 278 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Agathon

3 place du Bourg
22200 Saint-Agathon

02 96 44 95 91Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Yves BERTRAND
Maire, Saint-Agathon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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