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Vente de terrainVente par la commune

Mandat de vente bien immobilier

Conseil municipal de Saint-Agathon · séance du jeudi 24 septembre 2026 · transmis en préfecture le 7 octobre 2026

Titre officielMANDAT DE VENTE BIEN IMMOBILIER

Lu par LicesMandat de vente bien immobilier

En clair

Surface
520 m²
… tes : section AL n°136, n°137 et n°138, pour une contenance totale de 520 m² ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer un mandat de vente exclusif et …
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Parcelles
AL 136, AL 137, AL 138
… la commune est propriétaire d'un bien situé 11 rue Berthelot cadastré AL 136, AL 137 et AL 138 comprenant une maison d'habitation, une dépendance …
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Lieu
11 rue Berthelot
… COMMUNAL Considérant que la commune est propriétaire d'un bien situé 11 rue Berthelot cadastré AL 136, AL 137 et AL 138 comprenant une maison d'habitation, …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

11 rue Berthelot — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Saint-Agathon

3 place du Bourg
22200 Saint-Agathon

02 96 44 95 91Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Yves BERTRAND
Maire, Saint-Agathon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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