En clair
- Prix
- 4 500 €
… accepté le principe de la cession au profit de la commune au prix de 4 500 € [nom] que les acquisitions d'une valeur vénale inférieure à 18 …
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- Estimation des Domaines
- 180 000 €
… € [nom] que les acquisitions d'une valeur vénale inférieure à 180 000 € ne sont pas soumises à l'avis de [particulier] l'exposé de …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 1 915 m²
… parcelle AN9, classée en zone A, sise POUL [nom] d'une superficie de 1915 m² en vue de créer un verger. [nom] que cette parcelle appartient …
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- Parcelle
- AN 9
DELIBERATION 35/2026 ACQUISITION DE LA PARCELLE AN 9 — POULL [nom] Aux termes du Code général des collectivités territori …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
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Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Agathon
3 place du Bourg
22200 Saint-Agathon
02 96 44 95 91Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-Yves BERTRAND
Maire, Saint-Agathon
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.