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Vente de terrainVente par la commune

Cession BK239

Conseil municipal de Rostrenen · séance du mardi 30 juin 2026 · transmis en préfecture le 2 juillet 2026

Titre officielCession_BK239

Lu par LicesCession BK239

En clair

Surface
90 m²
… et Monsieur [particulier]. ont exprimé le souhait d'acquérir une emprise de 80 à 90 m² de la parcelle BK239 située chemin de Kampostal. Le service d'évalua …
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Parcelle
BK 239
… en date du : 25/06/2026 DB_260630-08 Cession partielle du foncier nu BK239 Rapporteure : [particulier] Vu le code général des collectivités ter …
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Lieu
chemin de Kampostal
… hait d'acquérir une emprise de 80 à 90 m² de la parcelle BK239 située chemin de Kampostal. Le service d'évaluation domaniale de la Direction régionale des fin …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

chemin de Kampostal — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Rostrenen

6 rue Joseph-Pennec Cité administrative
22110 Rostrenen

02 96 57 42 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Guillaume ROBIC
Maire, Rostrenen

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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