En clair
- Surface
- 64 m²
… effectuée par le géomètre (la surface cumulée concernée approche les 64 m²). Les conditions de la cession sont les suivantes : -1,70 € le m² ( …
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- Parcelle
- ZD 35
DB_2025-12-03-14 Cession parcelle cadastrée ZD35 Rapporteur : M. [particulier] Code général des collectivités …
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- Lieu
- 24 rue du Hamboud
… ; M.P. a exprimé le souhait d'acquérir une partie de la parcelle au 24 rue du Hamboud jouxtant sa propriété Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Rostrenen
6 rue Joseph-Pennec Cité administrative
22110 Rostrenen
02 96 57 42 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Guillaume ROBIC
Maire, Rostrenen
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.