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Vente de terrainVente par la commune

Cession-ZD35

Conseil municipal de Rostrenen · séance du mercredi 3 décembre 2025 · transmis en préfecture le 9 décembre 2025

En clair

Surface
64 m²
… effectuée par le géomètre (la surface cumulée concernée approche les 64 m²). Les conditions de la cession sont les suivantes : -1,70 € le m² ( …
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Parcelle
ZD 35
DB_2025-12-03-14 Cession parcelle cadastrée ZD35 Rapporteur : M. [particulier] Code général des collectivités …
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Lieu
24 rue du Hamboud
… ; M.P. a exprimé le souhait d'acquérir une partie de la parcelle au 24 rue du Hamboud jouxtant sa propriété Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

24 rue du Hamboud — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Rostrenen

6 rue Joseph-Pennec Cité administrative
22110 Rostrenen

02 96 57 42 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Guillaume ROBIC
Maire, Rostrenen

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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