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Convention servitude chemins ruraux

Conseil municipal de Rostrenen · séance du mercredi 3 décembre 2025 · transmis en préfecture le 9 décembre 2025

Les 21 décisions de cette séance

Titre officielConvention_servitude_chemins_ruraux

Lu par LicesConvention servitude chemins ruraux

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Rostrenen

6 rue Joseph-Pennec Cité administrative
22110 Rostrenen

02 96 57 42 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Guillaume ROBIC
Maire, Rostrenen

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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