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ZAC et aménagement

Taxe d'aménagement

Conseil municipal de Quintenic · séance du jeudi 11 juin 2026 · transmis en préfecture le 25 juin 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielTAXE D'AMENAGEMENT

Lu par LicesTaxe d'aménagement

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Quintenic

7 rue de la Mairie
22400 Quintenic

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Le maire

Jérémy BOULARD
Maire, Quintenic

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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