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Finances et budget

Admission en non valeur de titres de recette

Conseil municipal de Quintenic · séance du jeudi 11 juin 2026 · transmis en préfecture le 25 juin 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTE

Lu par LicesAdmission en non valeur de titres de recette

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Quintenic

7 rue de la Mairie
22400 Quintenic

02 96 31 50 34Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jérémy BOULARD
Maire, Quintenic

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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