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Finances et budget

Finances gestion des salles communales

Conseil municipal de Le Quillio · séance du vendredi 23 octobre 2026 · transmis en préfecture le 23 octobre 2026

Les 7 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DÉCIDE qu'à compter du 1er décembre 2026, aucun dépôt de garantie, chèque de caution ou autre moyen de paiement remis à titre de garantie ne sera demandé lors de la location des salles communales. La location sera effectuée sur la base d'un contrat précisant notamment les obligations du locataire, les conditions d'utilisation de la salle et les conséquences financières éventuelles en cas de dégradation, de nettoyage insuffisant ou de remise en état nécessaire. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Le Quillio

3 place de la Mairie
22460 Le Quillio

02 96 56 33 90Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Xavier HAMON
Maire, Le Quillio

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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