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Vente de terrainVente par la commune

Cession de l'habitation située 4 Résidence Le Chêne

Conseil municipal de Quévert · séance du mercredi 1 juillet 2026 · transmis en préfecture le 3 juillet 2026

En clair

Estimation des Domaines
82 000 €
… avis du service des Domaines en date du 7 mai 2026 évaluant le bien à 82 000 €, Il] est proposé que la vente soit conclue, sous réserve des conditi …
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Surface
658 m²
… ce Le Chêne à Quévert, cadastré section AT n° 45, d'une superficie de-658 m², comprenant une maison d'habitation en état dégradé. À l'issue de la …
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Parcelle
AT 45
… t sans maître situé 4, Résidence Le Chêne à Quévert, cadastré section AT n° 45, d'une superficie de-658 m², comprenant une maison d'habitation en ét …
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Lieu
4, RESIDENCE LE CHÊNE
<< >> AFFAIRE 2026.045 : CESSION DE L'HABITATION SITUÉE 4, RESIDENCE LE CHÊNE Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, par délibératio …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

4, RESIDENCE LE CHÊNE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Quévert

4 rue du Val
22100 Quévert

02 96 85 81 80Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe LANDURÉ
Maire, Quévert

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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