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Finances et budget

Renouvellement de la Commission communale des impôts directs (CCID) 2026

Conseil municipal de Quemperven · séance du lundi 4 mai 2026 · transmis en préfecture le 18 mai 2026

Les 15 décisions de cette séance

Titre officielRenouvellement de la CCID 2026

Lu par LicesRenouvellement de la Commission communale des impôts directs (CCID) 2026

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Fiscalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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02 96 47 05 05Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Laurent RANNOU
Maire, Quemperven

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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