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Finances et budget

Aménagement du bourg - demande de subvention au conseil départemental au titre des amendes de police

Conseil municipal de Prat · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 6 novembre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Subventions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE Le Maire à demander une subvention de 50 000 € au titre des amendes de police auprès du Département des Côtes d'Armor pour les aménagements de sécurités envisagés sur les RD 74, RD 93, RD 21 et les Voies Communales 68 et 82. - AUTORISE Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. »

Montant cité :50 000 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Prat

1 place de la Mairie
22140 Prat

02 96 47 00 44Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel EVEN
Maire, Prat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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