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Vente de terrainVente par la commune

Projet de cession d'un chemin au Lieu dit La Villeneuve Résultat de l'enquête publique

Conseil municipal de Prat · séance du mercredi 10 décembre 2025 · transmis en préfecture le 19 décembre 2025

Les 9 décisions de cette séance

En clair

Prix au m²
5 € / m²
… informer le propriétaire riverain acquéreur, FIXE le prix de vente à 5€ le m² conformément à la délibération 2025.10.12-02 du 10.12.2025, PRECISE …
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Lieu
La Villeneuve
… N n° 2025.10.12-09 Objet : Projet de cession d'un Chemin au lieu-dit La Villeneuve - Résultat de l'enquête publique. Par délibération en date du 28 mar …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Prat

1 place de la Mairie
22140 Prat

02 96 47 00 44Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel EVEN
Maire, Prat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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