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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition emprise issues des parcelles appartenant à M; et Mme [particulier]

Conseil municipal de Pontrieux · séance du jeudi 12 mars 2026 · transmis en préfecture le 12 mars 2026

En clair

Parcelles
A 1241, A 1604
… °08/02/2026_ FINANCES — ACQUISITION D'UNE EMPRISE ISSUE DES PARCELLES A1241 ET A1604 PLACE DE LA LIBERTE APPARTENANT A M. [particulier] …
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Lieu
PLACE DE LA LIBERTE APPARTENANT A M
… NANCES — ACQUISITION D'UNE EMPRISE ISSUE DES PARCELLES A1241 ET A1604 PLACE DE LA LIBERTE APPARTENANT A M. [particulier] Rapporteur : Monsieur [particulier], Maire: …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

PLACE DE LA LIBERTE APPARTENANT A M — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Pontrieux

Place de la Liberté
22260 Pontrieux

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Le maire

Anthony LE GOAZIOU
Maire, Pontrieux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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