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Finances et budget

Admission en non valeur - Créances éteintes

Conseil municipal de Pontrieux · séance du lundi 19 octobre 2026 · transmis en préfecture le 20 octobre 2026

Les 4 décisions de cette séance

Titre officielAdmission_en_non_valeur - Créances_éteintes

Lu par LicesAdmission en non valeur - Créances éteintes

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« ACCEPTE l'effacement de la dette de l'entreprise MATRADON pour un montant de 10.80 euros - DIT que ce montant sera prélevé sur les crédits inscrits à cet effet à l'article 6542 ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. »

Montant cité :10,8 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pontrieux

Place de la Liberté
22260 Pontrieux

02 96 95 60 31Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Anthony LE GOAZIOU
Maire, Pontrieux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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