Ce que l'on sait
- Thème
- Écoles et jeunesse
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Contributions budgétaires
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« FIXE le montant de la participation pour un montant de 26 130 € correspondant à o 11 élèves en maternelle o 14 élèves en élémentaire Calculé en fonction du coût moyen départemental par élève fixé la préfecture des Côtes d'Armor - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de l'année 2026. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. »
Montant cité :26 130 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Pontrieux
Place de la Liberté
22260 Pontrieux
02 96 95 60 31Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Anthony LE GOAZIOU
Maire, Pontrieux
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.