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Écoles et jeunesse

Participation aux charges de fonctionnement - Ecole Saint Joseph - Année scolaire 2026-2027

Conseil municipal de Pontrieux · séance du lundi 19 octobre 2026 · transmis en préfecture le 20 octobre 2026

Les 4 décisions de cette séance

Titre officielParticipation_aux_charges_de_fonctionnement - Ecole_Saint_Joseph - Année_scolaire_2026-2027

Lu par LicesParticipation aux charges de fonctionnement - Ecole Saint Joseph - Année scolaire 2026-2027

Ce que l'on sait

Thème
Écoles et jeunesse
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Contributions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« FIXE le montant de la participation pour un montant de 26 130 € correspondant à o 11 élèves en maternelle o 14 élèves en élémentaire Calculé en fonction du coût moyen départemental par élève fixé la préfecture des Côtes d'Armor - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de l'année 2026. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. »

Montant cité :26 130 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pontrieux

Place de la Liberté
22260 Pontrieux

02 96 95 60 31Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Anthony LE GOAZIOU
Maire, Pontrieux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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