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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession du chemin rural cadastré ZY 24 au lieu dit [nom]

Conseil municipal de Pommerit-le-Vicomte · séance du mercredi 4 mars 2026 · transmis en préfecture le 5 mars 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
0,50 € / m²
… de [nom] • Que l'acquisition de la parcelle se fera sur la base de 0.50€/ m², selon la délibération du 17/01/2021 • Décide de faire établir un a …
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Surface
1 890 m²
… nation définitive de la parcelle cadastrée ZY 24 d'une contenance de 1 890 m² au profit de Monsieur [particulier], gérant de l'EARL de Kerfant • …
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Parcelle
ZY 24
CESSION DU CHEMIN RURAL CADASTRE ZY 24 AU LIEU DIT [nom] Madame [particulier], Maire, rappelle qu'en s …
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Lieu
CHEMIN RURAL CADASTRE ZY
CESSION DU CHEMIN RURAL CADASTRE ZY 24 AU LIEU DIT [nom] Madame [particulier], Maire, rappelle qu'e …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

CHEMIN RURAL CADASTRE ZY — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Pommerit-le-Vicomte

1 place du Centre
22200 Pommerit-le-Vicomte

02 96 21 74 39Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Florence LE SAINT
Maire, Pommerit-le-Vicomte

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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