À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 0,50 € / m²
… de [nom] • Que l'acquisition de la parcelle se fera sur la base de 0.50€/ m², selon la délibération du 17/01/2021 • Décide de faire établir un a …
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- Surface
- 1 890 m²
… nation définitive de la parcelle cadastrée ZY 24 d'une contenance de 1 890 m² au profit de Monsieur [particulier], gérant de l'EARL de Kerfant • …
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- Parcelle
- ZY 24
CESSION DU CHEMIN RURAL CADASTRE ZY 24 AU LIEU DIT [nom] Madame [particulier], Maire, rappelle qu'en s …
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- Lieu
- CHEMIN RURAL CADASTRE ZY
CESSION DU CHEMIN RURAL CADASTRE ZY 24 AU LIEU DIT [nom] Madame [particulier], Maire, rappelle qu'e …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Pommerit-le-Vicomte
1 place du Centre
22200 Pommerit-le-Vicomte
02 96 21 74 39Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Florence LE SAINT
Maire, Pommerit-le-Vicomte
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.