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AcquisitionAchat par la commune

Du 29 01 2026 Acquisition de la parcelle F160

Conseil municipal de Pluzunet · séance du jeudi 29 janvier 2026 · transmis en préfecture le 5 février 2026

Titre officielDélibération 3 du 29 01 2026 Acquisition de la parcelle F160

Lu par LicesDu 29 01 2026 Acquisition de la parcelle F160

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… nt à Monsieur [particulier]. Monsieur [particulier] céderait pour l'euro symbolique, en échange d'un accès à la voirie qui serait crée pour la desserte d …
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Surface
120 m²
… conseil municipal de la possibilité d'acquérir une partie, d'environ 120 m², de la parcelle F160 appartenant à Monsieur [particulier]. Monsieur …
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Parcelles
F 160, F 334
… Délibération n° 26.01.03 Objet : Acquisition partielle de la parcelle F160 Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de la possibilité d'ac …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Pluzunet

2 rue Anatole-le-Braz
22140 Pluzunet

02 96 47 82 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Romuald COCADIN
Maire, Pluzunet

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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