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Culture et sport

Demande de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite pour la salle polyvalente autorisation donnée à Mme le Maire

Conseil municipal de Plussulien · séance du mercredi 4 novembre 2026 · transmis en préfecture le 9 novembre 2026

Les 3 décisions de cette séance

Titre officieldemande de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite pour la salle polyvalente autorisation donnée à Mme le Maire

Lu par LicesDemande de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite pour la salle polyvalente autorisation donnée à Mme le Maire

Ce que l'on sait

Thème
Culture et sport
Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Documents d'urbanisme

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le principe de la demande de dérogation aux règles d'accessibilité PMR pour la salle polyvalente. • AUTORISE Madame le Maire à signer et déposer le dossier de demande de dérogation auprès des services préfectoraux et de la commission compétente. Fait à PLUSSULIEN les jour, mois et an susdits. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plussulien

23 rue du Centre
22320 Plussulien

02 96 24 01 14Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Dominique LE LUDUEC
Maire, Plussulien

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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