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Vente de terrainVente par la commune

Cession [particulier]

Conseil municipal de Plusquellec · séance du mercredi 10 décembre 2025 · transmis en préfecture le 22 janvier 2026

Titre officielCESSION [particulier]

En clair

Prix au m²
0,30 € / m²
… r l'Hostis pour une contenance de 2074 m² ; - FIXE le prix de vente à 0.30 € le m² ; - PRECISE que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur …
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Surface
2 074 m²
… une partie du chemin rural à Cosquer l'Hostis pour une contenance de 2074 m² ; - FIXE le prix de vente à 0.30 € le m² ; - PRECISE que les frais d …
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Parcelles
E 875, E 874
… ne servitude de passage devra être établie pour l'accès aux parcelles E 875 et E 874 ; - RAPPELLE qu'une procédure de cession de chemin ruraux a …
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Lieu
Cosquer l'Hostis
… 25 : Cession d'une partie de la voie communale et d'un chemin rural à Cosquer l'Hostis Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses ar …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Cosquer l'Hostis — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Plusquellec

2 place du 19-Mars-1962
22160 Plusquellec

02 96 21 51 37Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Ludovic GUENEGOU
Maire, Plusquellec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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