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Permis et lotissementsAchat par la commune

Demande d'acquisition lotissement de la Ville Ruault délibération de principe

Conseil municipal de Plurien · séance du lundi 27 juillet 2026 · transmis en préfecture le 28 juillet 2026

En clair

Parcelle
AB 307
… isition d'un chemin communal, faisant partie de la parcelle cadastrée AB307, situé entre leur propriété et celle de leur voisin. Cette portion d …
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Lieu
Lotissement de la Ville Ruault
… u secrétaire. DELIBERATION N°2026-07-27-12 : Demande d'acquisition — Lotissement de la Ville Ruault — Délibération de principe] Rapporteur : [nom] Des admin …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Lotissement de la Ville Ruault — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Plurien

19 rue des Fleurians
22240 Plurien

02 96 72 17 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nicolas BESREST
Maire, Plurien

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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