Ce que l'on sait
- Thème
- Finances et budget
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Emprunts
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« D'autoriser la réalisation d'un emprunt d'un montant maximum de 150 000 €, destiné à financer les travaux de viabilisation du lotissement « Domaine de l'Etang », inscrits au budget annexe correspondant. - De retenir l'offre de la banque : Crédit Mutuel de Bretagne présentar 2: 022-212202402-20261016-2026 10_05-DE pour la commune, notamment au regard du taux d'intérêt, de la durée, des conditions de remboursement et des frais. - L'emprunt sera contracté dans la limite d'un montant de 150 000 €. »
Montant cité :150 000 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plumaugat
1 place de l'Église
22250 Plumaugat
02 96 83 12 31Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Mickaël CHEVALIER
Maire, Plumaugat
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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