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ZAC et aménagement

Protocole d'accord valant engagement d'aménagement et conditionnement au droit de préemption : parcelle AB 26

Conseil municipal de Plumaugat · séance du vendredi 18 septembre 2026 · transmis en préfecture le 18 septembre 2026

En clair

Parcelles
AB 26, AB 314
… conditionnement de la renonciation au droit de préemption — parcelle AB 26 : approbation et autorisation signature Monsieur le Maire rappelle l …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Maire, Plumaugat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

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