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PréemptionLa commune renonce à préempter

Décision du Maire - Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Conseil municipal de Plouvara · séance du jeudi 24 septembre 2026 · transmis en préfecture le 25 septembre 2026

Titre officielDécision du Maire - DIA

Lu par LicesDécision du Maire - Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

En clair

Parcelles
A 1476, A 1531, A 1
… n'a pas exercé le droit de préemption sur la propriété suivante : - A 1476-1531 / 1 Rue du Coq Hardi (propriétaire : LE [nom] acquér …
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Lieu
1 Rue du Coq Hardi
… le droit de préemption sur la propriété suivante : - A 1476-1531 / 1 Rue du Coq Hardi (propriétaire : LE [nom] acquéreur : [nom] )
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1 Rue du Coq Hardi — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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22170 Plouvara

02 96 94 80 25Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Cyril NICOLAS
Maire, Plouvara

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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