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PréemptionLa commune renonce à préempter

Droit de préemption urbain / Propriété [nom]

Conseil municipal de Plouvara · séance du jeudi 9 avril 2026 · transmis en préfecture le 10 avril 2026

En clair

Parcelle
ZH 209
… périmètre du droit de préemption urbain, 10 La Ville Claire (section ZH n°209 / 1677 m²), appartenant à Monsieur [particulier] et Madame [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Plouvara

1 place de la Mairie
22170 Plouvara

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Le maire

Cyril NICOLAS
Maire, Plouvara

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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