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Vente de terrain

Autorisation de cession d'un bien immobilier

Conseil municipal de Plourhan · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 16 octobre 2026

En clair

Estimation des Domaines
155 000 €
… consulté en date du 7 août 2026, a estimé la valeur vénale du bien à 155 000 €. La commune dispose d'une marge d'appréciation de plus ou moins 10 % …
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Surface
239 m²
… a Victoire à Plourhan, cadastré section A n° 443, d'une contenance de 239 m². Cette propriété, comprenant une maison à usage d'habitation et des d …
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Parcelle
A 443
… immobilier situé 6 place de la Victoire à Plourhan, cadastré section A n° 443, d'une contenance de 239 m². Cette propriété, comprenant une maison …
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Lieu
6, place de la Victoire Par
2026/47 Autorisation de cession d'un bien immobilier situé 6, place de la Victoire Par délibération en date du 5 avril 2023, le Conseil municipal avait appr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

6, place de la Victoire Par — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Plourhan

1 rue du Parc
22410 Plourhan

02 96 71 94 34Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Laurent GUEGAN
Maire, Plourhan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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