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AcquisitionAchat par la commune

Autorisation signature acquisition A 2766

Conseil municipal de Plourhan · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

En clair

Estimation des Domaines
0,62 € / m²
… vorable en date du 17 juillet 2025 fixant la valeur vénale du bien à 0,62 € par m², soit un montant total de 314 €. La Commission permanente du C …
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Surface
506 m²
… sent une emprise foncière sans usage. Ce terrain, d'une superficie de 506 m², avait été acquis par le Département des Côtes-d'Armor il y a plusie …
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Parcelles
A 2706, A 2766
… issé départemental situé au nord-est de la parcelle cadastrée section A n°2706, en bordure de la route départementale n°51 - rue de la Paix, à proxi …
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Lieu
51 rue de la Paix
… 2025/47 Autorisation signature acquisition délaissé départemental RD 51 rue de la Paix Dans le cadre des récents travaux menés dans le centre-bourg de la co …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Plourhan

1 rue du Parc
22410 Plourhan

02 96 71 94 34Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Laurent GUEGAN
Maire, Plourhan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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