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Convention stérilisation chats

Conseil municipal de Plounévez-Moëdec · séance du mercredi 4 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Les 13 décisions de cette séance

Titre officielCONVENTION STERILISATION CHATS

Lu par LicesConvention stérilisation chats

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Libertés publiques et pouvoirs de police — Police municipale

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DECIDE l'octroi d'une subvention de fonctionnement de 100.00 euros au titre de l'année 2026, en faveur de l''APAA de Trégrom • PRECISE que ces montants seront prélevés à la section Fonctionnement du budget 90400 • AUTORISE Madame le Maire à signer les documents s'y rapportant »

Montant cité :100 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plounévez-Moëdec

2 rue Jean-Moulin
22810 Plounévez-Moëdec

02 96 38 62 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sonia ALLAIN
Maire, Plounévez-Moëdec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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